FORMATION SSCT - MEMBRE DU CSE (initiale et renouvellement )

Contexte Réglementaire et Objectifs  :

La formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est une obligation légale pour tous les membres du Comité Social et Économique (CSE), qu'ils soient titulaires ou suppléants, quelle que soit la taille de l'entreprise (à partir de 11 salariés).

Textes de référence :

Public Visé   :  

Prérequis : 

Effectif :   Minimum 3 – Maximum 15 stagiaires par session

Durée totale  :  

DÉLAIS D’ACCÈS ;Inscription possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant le début de la formation

Pour les personnes en situation de handicap :
Nous adaptons nos formations en fonction de votre handicap et nous mettrons tout en œuvre pour vous accueillir ou  vous réorienter si besoin. Vous pouvez nous contacter :01 80 83 90 16
 
HORAIRES:
De 9H à 12H et de 13H à 17H.
Le monitoring et l’assistance pédagogique sont disponibles : du lundi au vendredi de 9H à 18H.

3 PROGRAMME DÉTAILLÉ – FORMATION INITIALE (5 JOURS / 35 H)

JOUR 1 – Le CSE et le cadre réglementaire de la prévention (7 h)

MATIN :
• Historique et évolution de la santé-sécurité au travail en France
• Présentation du CSE : composition, élection, mandats, fonctionnement
• Les attributions du CSE en matière de SSCT selon la taille de l'entreprise
• Rôle et missions de la CSSCT (entreprises ≥ 300 salariés)
• Droits et devoirs des représentants du personnel : heures de délégation, BDESE, accès aux documents
• Le délit d'entrave : définition et conséquences

APRES-MIDI :
• Obligations réglementaires de l'employeur en matière de prévention
• Les acteurs internes de la prévention : SPST, médecin du travail, référent sécurité, IDEST
• Les acteurs externes : DREETS, CARSAT, INRS, Inspection du travail
• Les consultations obligatoires du CSE en santé-sécurité
• Réunions du CSE : ordre du jour, procès-verbaux, délibérations
• Atelier pratique : analyse d'un ordre du jour de CSE

JOUR 2 – Identification et analyse des risques professionnels (7 h)

MATIN :
• Définitions : danger, risque, dommage, exposition
• Classification des risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux…)
• Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : obligations, contenu, mise à jour
• Lecture et analyse critique d'un DUERP
• Les indicateurs de santé au travail : taux de fréquence, taux de gravité, maladies professionnelles

APRES-MIDI :
• Méthode de l'arbre des causes : principes et application
• Analyse d'accidents du travail : étude de cas pratiques
• La pénibilité au travail : facteurs de risques, compte professionnel de prévention (C2P)
• Risques liés à la maternité et protection des femmes enceintes
• Atelier : réalisation d'un arbre des causes sur un cas concret

JOUR  3 – Risques spécifiques et prévention (7 h)

MATIN :
• Risques Psychosociaux (RPS) : définition, facteurs, indicateurs d'alerte
• Le burn-out, le harcèlement moral et sexuel : identification et prévention
• Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) : enjeux et leviers d'action
• Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : causes, prévention, ergonomie du poste de travail
• Risques chimiques, biologiques et physiques : réglementation et mesures de prévention

APRES-MIDI :
• Risques liés au travail sur écran et au travail hybride / télétravail
• Risques routiers professionnels
• Addictions en milieu de travail : alcool, drogues, médicaments
• Handicap et maintien dans l'emploi : rôle du CSE
• Atelier : diagnostic des risques spécifiques à l'entreprise

JOUR 4 – Inspection, enquête et exercice des droits (7 h)

MATIN :
• Les inspections en santé sécurité : cadre légal, méthodes, fréquence
• Préparation et conduite d'une inspection de terrain
• Rédaction d'un rapport d'inspection : contenu, recommandations, suivi
• L'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• Rôle du CSE dans les enquêtes : droits, accès au site, interlocuteurs
APRES-MIDI :
• Le droit d'alerte pour danger grave et imminent (DGI) : procédure, registre, suites
• Le droit de retrait : conditions d'exercice, responsabilités
• L'expertise du CSE : recours à un expert agréé, financement, cas d'ouverture
• Les plans de prévention et protocoles de sécurité
• Mise en situation : exercice de droit d'alerte sur scénario

JOUR 5 – Plan d'actions, évaluation et certification (7 h)

MATIN :
• Élaboration d'un plan d'actions de prévention : méthode, priorisation, indicateurs
• Le programme annuel de prévention : contenu, présentation au CSE
• Articulation avec le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels)
• Communication du CSE envers les salariés sur la santé-sécurité
• Bilan des connaissances acquises : synthèse collective

APRES-MIDI :
• Évaluation formative : QCM de connaissances (30 questions)
• Mise en situation finale : étude de cas globale (analyse de risques + plan d'actions)
• Correction collective et retours individualisés du formateur
• Remise de l'attestation d'assiduité (art. R.2315-22 du Code du travail)
• Tour de table final : engagements et plan d'actions personnels des participants

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